Proc├®dure dÔÇÖimmatriculation des employeurs ├á la CNSS

Dès l’embauche du premier salarié, l’employeur doit solliciter son immatriculation auprès d’une structure de la CNSS proche de sa localité.
La demande d’immatriculation (imprimé disponible à la CNSS) déposée auprès des services de recouvrement doit être accompagnée des pièces suivantes :
Ôû¬ Une attestation d’immatriculation au service des impôts (NIU) ;
Ôû¬ Un certificat d’immatriculation à l’Institut national de la statistique(SCIEN et SCIET)
Ôû¬ La patente de l’année en cours ;
Ôû¬ Un certificat de moralité fiscale ;
Ôû¬ Une attestation de déclaration d’activité (extrait du RCCM)
Ôû¬ Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Ôû¬ L’autorisation d’ouverture pour les établissements d’enseignement privé ;
Ôû¬ Le contrat de bail pour les employeurs locataires ;
Ôû¬ La liste du personnel (permanent et temporaire).
Pour les employeurs de main d’oeuvre domestique :
Ôû¬ La demande d’immatriculation dûment remplie et signée de l’employeur, (imprimé disponible à la CNSS);
Ôû¬ La photocopie de la pièce d’identité de l’employeur ;
Ôû¬ L’adresse et les coordonnées téléphoniques de l’employeur.
Une fois le numéro attribué, l’employeur est notifié de son numéro d’immatriculation par la CNSS.

source: Liziba.cg:Procédure d’immatriculation des employeurs à la CNSS

Mise à jour le 07/11/2023 à 13:28